Nous conseillons les adjudicateurs publics tout comme les soumissionnaires lors de l’adjudication de marchés publics. En raison de la complexité de ce domaine juridique ainsi que de la croissance rapide de la jurisprudence des Conseils des marchés publics (Vergabekammern) et des Chambres de marchés publics des Cours d’appel
(Vergabesenate), il est impératif de consulter le
plus tôt possible un avocat pour la mise en adjudication, le choix du
soumissionnaire et l’appréciation des offres. Des erreurs produites
lors de la procédure de passation de marchés conduisent de plus
en plus souvent à des procédures de vérification d’adjudication
qui peuvent retarder de plusieurs mois
l’attribution des marchés. Il est également
nécessaire pour les soumissionnaires s’intéressant aux
marchés publics de consulter un avocat. Nous proposons nos conseils
aux soumissionnaires pour la mise au point de l’offre, l’identification
d’infractions à l’adjudication, l’exécution
conforme du devoir de réclamation et la mise en œuvre de procédures
de vérification d’adjudication.
Stuttgart
Ulrich Gentner
Dr. Lars Knickenberg
Stuttgart



