Droit de la distribution et de la consommation

Droit de la distribution et de la consommation - BRP - Avocats Notaires Stuttgart, Francfort

Nous élaborons des contrats de distribution de tout type, notamment des contrats de représentation commerciale et de concessionnaire pour les entreprises et leurs intermédiaires de vente sur le territoire national et à l’étranger. A cet égard, nous prenons en compte les conditions générales de la législation nationale et européenne sur les

cartels ainsi que celle des autres pays dans le cas de circulation de marchandises et de services dans les régions frontalières. Nous concevons les conditions générales juridiques de tous les systèmes de distribution ainsi que des conditions d’achat et de vente, des accords d’assurance qualité ou tout accord similaire.

Nous représentons les intérêts des entreprises et des intermédiaires de vente extrajudiciairement ainsi que devant les cours de la justice et les tribunaux d’arbitrage sur le territoire national et à l’étranger.

Stuttgart
weiter Dr. Thomas Glöckle, LL. M.
weiter Dr. Martin Beutelmann, LL.M.

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BRP Renaud und Partner, Avocat Notaire Francfort Stuttgart